Mise à jour - le 31 juillet, 2008

NOUVELLES RÉCENTES concernant LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES

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Affaires et droits humains - protection, respect et recours
Le mois dernier, les membres du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies adoptaient unanimement le cadre stratégique proposé en avril par John Ruggie, le représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU (RSSG) pour la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales. Le Conseil a aussi prolongé de trois ans le mandat de M. Ruggie.

Pendant cette période, le Conseil prie le RSSG de formuler des recommandations sur les trois axes de son cadre stratégique (le devoir des États de protéger les droits de l’homme; la responsabilité des entreprises de respecter ces derniers; l’accès à des recours efficaces). Le Conseil lui demande également de continuer à consulter l’ensemble des parties prenantes, de mener ses travaux dans une optique d’égalité entre les sexes, en prêtant spécialement attention aux groupes vulnérables, aux enfants en particulier.

Dans une présentation soumise au RSSG en juillet, le Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises (RCRCE) exprime son accord avec le cadre stratégique et l’extension du mandat du RSSG. Toutefois, le RCRCE se dit préoccupé par la suggestion selon laquelle les gouvernements devraient harmoniser plus étroitement leurs organismes de crédit à l’exportation et d’aide publique au développement. Le RCRCE invite aussi M. Ruggie à porter davantage attention au rôle des institutions financières internationales dans l’application de son cadre stratégique et à solliciter la participation d’experts des pays du Sud à la mise en œuvre des trois axes.

Résolution du Conseil des droits de l’homme (en anglais)
http://ap.ohchr.org/documents/E/HRC/resolutions/A_HRC_RES_8_7.pdf

Soumission du Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises au RSSG http://www.halifaxinitiative.org/updir/CNCA_statement_re_Ruggie_report-July_08_FR.pdf

La Banque mondiale est recalée en environnement
La Banque mondiale s’est montrée incapable de « faire de [la gérance de l’environnement] un élément central des programmes nationaux, de les y intégrer en tant que conditions à une croissance durable […] et de fournir des prêts pour aider les pays à traiter les problèmes environnementaux prioritaires », selon les conclusions d’un rapport d’évaluation publié en juillet par le Groupe d’évaluation indépendant (GEI), l’organe d’évaluation interne de la Banque mondiale. Bien que le GEI reconnaisse certaines améliorations dans le traitement des questions environnementales par la Banque entre 1990 et 2007, il identifie un certain nombre de lacunes graves. Par exemple, le rapport révèle qu’un projet sur trois financés par la Société financière internationale (SFI) ne répond pas entièrement aux exigences de la SFI en matières environnementales et sociales. Les recommandations du GEI comprennent notamment l’adoption de méthodes d’évaluation et de surveillance environnementales améliorées, l’introduction de mesures de protection efficaces dans les régions vulnérables et une plus grande attention aux effets cumulatifs.

Dans sa réaction au rapport, la direction de la Banque mondiale met en questions la méthodologie d’évaluation du GEI et conteste plusieurs de ses conclusions et de ses recommandations.

Viabilité de l’environnement : Une évaluation de l’aide du Groupe de la Banque mondiale, Groupe d’évaluation indépendant, http://siteresources.worldbank.org/EXTENVIRONMENT/Resources/EvalSumm_fr.pdf
La tuberculose et les politiques du FMI
Une étude conjointe réalisée par les universités Cambridge et Yale établit un lien entre les politiques du Fonds monétaire international – qui obligent les pays à réduire leurs dépenses de santé pour avoir accès aux prêts du FMI – à une recrudescence de la tuberculose en Europe de l’Est et en ex-Union soviétique. Après examen des statistiques de santé de 1992 à 2002 dans 21 pays post-communistes, l’étude conclut qu’alors que les taux de tuberculose étaient en baisse ou stables avant l’intervention du FMI, lorsque les nouveaux programmes du FMI ont été introduits, l’incidence de la tuberculose a augmenté de 13,9 pour cent, sa prévalence de 13,3 pour cent et les décès liés à cette maladie, de 16,6 pour cent. De surcroît, les taux de mortalité ont continué d’augmenter avec les années d’application du programme du FMI, chaque tranche de 1 pour cent d’augmentation de crédit étant associée à une augmentation de 0,9 pour cent de la mortalité. Inversement, les taux de mortalité ont chuté en moyenne de 30,7 pour cent lorsqu’un pays a abandonné un programme du FMI. Les auteurs notent que les 21 pays ont aussi observé, en moyenne, une chute de 8 pour cent des dépenses de santé et de 7 pour cent du nombre de médecins par habitant. Le nombre de programmes de « thérapie sous observation directe » (TOD), où une personne soignante supervise la prise des médicaments antituberculeux, prévenant ainsi l’apparition de nouvelles souches résistantes aux médicaments, a chuté également.

Évidemment, dans sa réponse, le FMI conteste les conclusions de l’étude, ainsi que sa méthodologie et ses données.

International Monetary Fund Programs and Tuberculosis Outcomes in Post-Communist Countries, PLOS Medicine (en anglais), http://www.plos.org/press/plme-05-07-stuckler.pdf

Réponse à l’étude sur les programmes du FMI et les chiffres de la tuberculose dans les anciens pays communistes, http://www.imf.org/external/french/np/vc/2008/072308f.htm

Voir le numéro d’août de Upstream Journal pour connaître plus, http://www.upstreamjournal.org

Babillard – Ce mois-ci…
  • Le ministre des Finances Jim Flaherty est en lice pour la présidence du Comité monétaire et financier international, le principal comité d’établissement de politiques du FMI, aux côtés de l’Inde et de l’Égypte. Le ministre italien de l’économie, Padoa-Schioppa, a dû démissionner de la présidence en avril, lors du changement de gouvernement en Italie. L’Europe n’ayant pas proposé de candidat cette fois, la partie devrait se jouer entre le ministre des finances égyptien Youssef Boutros-Ghali et Jim Flaherty. L’an dernier, pour la première fois, l’Inde a proposé un ministre des finances d’un pays en développement comme président, mais sa proposition s’est perdue dans des querelles politiques.
  • La Société financière internationale, filiale de la Banque mondiale, a créé un nouveau fonds, InfraVentures, doté de 100 millions de dollars, afin de couvrir les coûts de démarrage (études de faisabilité et frais juridiques) de 25 projets énergétiques, logistiques, portuaires, de transport et de communications en Afrique, en Asie et en Amérique latine. Les projets qui seront jugés viable seront offerts à d’autres investisseurs.
  • Selon le Bank Information Center, le soutien du Groupe de la Banque mondiale aux combustibles fossiles a grimpé de 376 millions de dollars en 2005 à 2,275 milliards de dollars en 2008. En revanche, le WWF allègue qu’entre 2006 et 2007, le soutien de la Banque aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique n’a augmenté que de 2 pour cent. La Revue des industries extractives (RIE) réalisée en 2004 recommandait à la Banque d’abandonner graduellement son soutien aux secteurs du charbon et du pétrole avant la fin de 2008 et d’augmenter de 20 pour cent par année son soutien aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique. Les deux rapports sont disponibles à http://www.bicusa.org/proxy/Document.11277.aspx et http://www.wwf.org.uk/filelibrary/pdf/world_bank_report_-_final.pdf
  • Dans une recherche ayant fait l’objet de fuites et maintenant publiée, le principal économiste agricole de la Banque mondiale estime qu’une forte poussée donnée en Europe et aux États-Unis à l’utilisation des biocarburants – p. ex. l’éthanol dérivé du maïs et le biodiésel dérivé de l’huile de colza – dans les combustibles de transport a eu un impact plus important sur l’augmentation des prix des aliments à l’échelle mondiale (75 pour cent) que sur l’augmentation des prix de l’énergie et des fertilisants (15 pour cent). L’économiste allègue qu’un déplacement dans l’utilisation de ces denrées depuis l’alimentation vers la production de carburants, le fait de réserver des terres pour la production de carburants, la spéculation sur les prix et les interdictions frappant l’exportation de produits alimentaires sont les causes principales de la hausse des prix des aliments. Cette recherche a créé une controverse parce qu’elle pointe du doigt la production de biocarburants au moment où de nombreux pays de l’hémisphère nord, dont le Canada, rendent obligatoire l’utilisation d’un minimum de biocarburant dans l’essence. La Banque a pris ses distances des conclusions de cette recherche lorsque celle-ci a été rendue publique pour la première fois. « A note on rising food prices », par Don Mitchel (en anglais), http://go.worldbank.org/TSCSEN0PL0
  • Alors que la République démocratique du Congo (RDC) commence à renégocier 62 contrats miniers avec des entreprises (voir Mise à jour, février 2008), la Banque mondiale projette de mettre en place un groupe d’experts indépendant afin de surveiller le processus et de s’assurer du respect des normes internationales. Les ONG avait déjà demandé au donateurs comme aux institutions multilatérales d’appuyer publiquement la tenue d’un processus de renégociation ouvert et transparent.
Nouvelles publications ce mois-ci
Le G8 est mort! Vive le G13?
Le seul résultat stimulant qui soit ressorti de la rencontre du Groupe des huit (G8) tenu à Hokkaido, au Japon, est l’appel lancé par le Center for Global Development (CGD) – un groupe d’experts de Washington respecté et plutôt modéré – de « saborder le G8 » (« scrap the G8 »). En félicitant les leaders d’avoir réussi à dire les bonnes choses sur les bons sujets sans dire vraiment quoi que ce soit, le groupe a mis en question la capacité de la présente configuration de s’attaquer seule à ces problèmes. Mais notre enthousiasme s’est arrêté là, quand le CGD a proposé un G8+ qui comprendrait également le Brésil, la Chine, l’Inde, l’Afrique du Sud et le Mexique, et même des pays comme la Corée du Sud, l’Australie et l’Indonésie. Cependant, comme les exemples ci-dessous l’illustrent bien, il semble peu probable qu’un G8 remanié mène à beaucoup plus que des promesses élargies reposant sur un dénominateur commun réduit.

Changements climatiques – La grande victoire de cette réunion du G8 a été de voir la Russie et les États-Unis se joindre aux six autres pays et accepter l’objectif d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50 pour cent d’ici 2050 avec des réductions obligatoires à mi-chemin de l’échéance. Aucune base de référence n’a été annoncée pour ces réductions, et aucune donnée chiffrée n’a été avancée. Ah oui, le Canada a aussi indiqué que ces réductions étaient conditionnelles à l’acceptation par l’Inde et la Chine de faire leur part.

Développement et Afrique – Rien de neuf n’a été dit à propos de l’Afrique, le G8 se contentant de répéter les engagements passés sur les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), l’aide, les systèmes de santé et la lutte contre le VIH-sida, le paludisme et la polio, l’eau et l’assainissement, l’éducation pour tous, la croissance du secteur privé et l’amélioration de l’efficacité de l’aide. Ils ont même réitéré leur engagement envers les objectifs de la Conférence de Monterrey sur le financement du développement, même si l’examen de novembre à Doha n’est guère plus qu’un écho sur les radars des pays du G8.

Économie mondiale – Les leaders du G8 se sont montrés optimistes au sujet de l’économie mondiale mais en même temps soucieux de la hausse des prix des produits. Ils ont promis de prendre des mesures pour assurer la stabilité et la croissance et d’accélérer l’ouverture des marchés, du commerce et de l’investissement – à l’intérieur comme à l’étranger. Ils ont salué les initiatives visant à développer des pratiques exemplaires à l’égard des fonds d’investissement souverains (voir Mise à jour, 31 mars 2008). Ils ont incité les entreprises à adopter des normes volontaires de responsabilité sociale des entreprises (voir Mise à jour, 30 juin 2008). La hausse des prix du pétrole a aussi retenu leur attention, et ils ont retenu comme solutions l’augmentation de la production et de la capacité de raffinage, l’amélioration de l’efficacité énergétique et la diversification des portefeuilles.

Institutions internationales – Continuez votre bon travail…

Sécurité alimentaire - Le G8 a promis d’accroître l’aide et l’investissement dans le secteur agricole et de soutenir la recherche et le développement en agriculture. Rien n’a été dit sur la fin des subventions aux biocarburants dans les pays du nord.

Scrap the G8, Center for Global Development, Lawrence MacDonald, (en anglais), http://blogs.cgdev.org/globaldevelopment/2008/07/scrap_the_g8.php

Déclaration des leaders du G8 (en anglais), http://www.g8.gc.ca/pdf/Chairs_Summary-eng.pdf