Par le Comité canadien de coordination de la société civile du G8 de 2010

Pauvreté, réforme économique et changement climatique domineront les débats

En 2010, le Canada sera l’hôte du monde entier. Les Jeux olympiques de Vancouver et les sommets du G8 de Muskoka et le sommet du G20 de Toronto seront l’occasion pour des millions de personnes de prêter attention au Canada, à sa géographie, ses valeurs, ses politiques et ses façons d’agir. Si 2008 fut l’année de la Chine, 2010 sera celle du Canada. Les Canadiens et Canadiennes sont fiers d’arborer, lors de leurs voyages à travers le monde, le drapeau canadien en tant que symbole de la démocratie du Canada, de son ouverture d’esprit et de sa préoccupation pour les droits de la personne. Encore est-il que nos grandes réalisations d’antan sur le plan international, qu’il s’agisse des contributions canadiennes à l’établissement du maintien de la paix internationale, à la Déclaration universelle des droits de l’homme, au traité d’Ottawa d’interdiction des mines terrestres et à la Cour pénale internationale, sont aujourd’hui assombries par des appréhensions au sujet du rôle que le Canada exerce actuellement dans les négociations concernant le changement climatique, l’Afghanistan, la réforme de l’économie mondiale ainsi que de son approche au problème de la pauvreté sur le plan international.

Lorsque les dirigeants se rassembleront, en juin 2010, pour les sommets de Muskoka et de Toronto, une opportunité sans précédent se présentera aux Canadiens et Canadiennes de réaffirmer le rôle de chef de file humanitaire mondial du Canada. Le premier ministre a identifié quatre domaines susceptibles de donner de l’impulsion au programme : l’économie mondiale, le changement climatique, le développement et la gouvernance démocratique. Une coalition large et diverse d’organisations de la société civile canadienne demande au Canada de saisir l’occasion du sommet pour que l’éradication de la pauvreté, la reprise économique pour tous et la justice environnementale figurent au centre du programme international.  

Des solutions justes et durables, reposant sur l’application des normes en matière de droits de la personne, devraient souligner les obligations des États envers les personnes qui vivent dans l’extrême pauvreté et l’insécurité. Afin d’atteindre ces objectifs, le nouveau forum de dirigeants mondiaux, le G20, doit devenir plus démocratique en assurant une prise de décision mondiale transparente, représentative et responsable qui permet d’inclure les pays les plus pauvres. Nous espérons collaborer avec le gouvernement et les citoyens du Canada en vue de promouvoir un nouveau modèle de mondialisation socialement responsable, économiquement durable et juste du point de vue de l’environnement.

Une période cruciale pour agir

Le contexte dans lequel nous nous trouvons au début de 2010 est difficile. Le tremblement de terre en Haïti a coûté quelque 200 000 vies et a laissé une nation, qui luttait déjà pour fournir les services de base à ses citoyens, face à l’énorme tâche de reconstruire un pays dévasté. La pauvreté mondiale demeure une réalité pour la vie quotidienne de près de trois milliards de personnes  qui sont pour la plupart des femmes et des enfants, dont la vaste majorité habite des régions rurales. Ces travailleurs et travailleuses économiquement faibles font face à un accès restreint à l’emploi, la nourriture, l’éducation, l’eau potable propre, l’hygiène et les services de santé.  La Banque mondiale estime que les personnes ayant des déficiences représentent environ 20 % parmi les plus pauvres, et que les Objectifs du Millénaire pour le développement ne peuvent être atteints sans prendre en considération les besoins des personnes avec des déficiences.  En Afrique, plus de 40 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté, alors que 300 millions de personnes sont dans la pauvreté absolue. Elles gagnent moins de 1,25 $ US par jour.   

Il était prévisible que la crise financière et celle du climat, qui va en s’aggravant, heurtent plus gravement les personnes qui sont dans la pauvreté. Des pressions économiques et environnementales, telles que le coût élevé du carburant et autres facteurs de production agricoles, se sont conjuguées pour augmenter le prix des produits alimentaires de première nécessité, qui est au-delà des possibilités financières de millions de gens. Dès la fin de 2008, l’augmentation des prix de la nourriture avait, selon les estimations, grossi de 109 millions les rangs des personnes en état de sous-alimentation permanente, établissant leur nombre à plus d’un milliard.  Prises dans une spirale descendante de crises climatiques, alimentaires et financières systémiques et interdépendantes, des millions de personnes supplémentaires pourraient, en 2009 et 2010, aboutir en situation d’extrême pauvreté.

Dans les pays du G8, nous ressentons aussi ces pressions à l’intérieur de nos frontières, particulièrement parmi les pauvres. Le fait que des millions de personnes sont sans emploi ou sous-employées a réuni les conditions favorisant un repli sur soi prenant la forme d’une tendance à « l’achat chez nous », qui se manifeste actuellement aux États-Unis et au Canada. Le coût des opérations de sauvetage d’entreprises de premier plan dépassant toute attente, plusieurs personnes se demandent si nous avons les moyens de résoudre des problèmes à l’extérieur de nos frontières. La décision de l’Italie d’amputer son budget de développement destiné à l’extérieur est un symptôme des pressions qui s’exercent sur les pays du G8 dans la perspective d’un retour à des politiques de repli sur soi, qui ne peuvent qu’exacerber les problèmes plutôt que de les améliorer. La crise économique ne doit pas être utilisée comme prétexte pour répéter les erreurs du passé et d’ignorer la possibilité actuelle que nous avons de progresser vers un modèle de développement économique durable d’envergure mondiale. L’action combinée des crises économique, alimentaire et climatique démontre clairement la réalité de l’interdépendance mondiale et la nécessité de penser dans une perspective globale et de bâtir des solutions dans un forum qui soit inclusif, transparent et responsable pour nos citoyens.

Nous demandons instamment au Canada de préparer pour 2010 un programme qui s’emploie à résoudre les crises économiques et climatiques mondiales dans le contexte du développement durable. Nous appelons à une action dans trois larges secteurs :

1. la lutte contre la pauvreté
2. transformation du système économique et financier mondial
3. intervenir sur le changement climatique

Première priorité : la lutte contre la pauvreté

La crédibilité du G8 à propos de l’enjeu de la lutte contre la pauvreté repose sur la façon dont il a tenu ses promesses antérieures. Les engagements-clés du G8 pris à Gleneagles (2005) arrivent à échéance en 2010. Le Canada est en bonne position en tant que chef de file dans ce domaine en raison du fait qu’il est l’un des deux seuls pays du G8 ayant honoré leurs engagements de Gleneagles en faveur de l’Afrique sub-saharienne. Notre engagement était le plus réduit des donneurs du G7 en volume et le troisième plus petit par rapport à l’ADP en pourcentage du RNB projeté.  Collectivement, les dirigeants du G8 risquent de se trouver en défaut par rapport à leurs engagements, qui vont des enjeux relatifs à l’aide publique au développement (APD) et à la santé jusqu’à la réforme du commerce. Bien que d’importants progrès aient été accomplis en matière d’effacement de la dette, la crise financière compromet les gains en agitant la menace d’une nouvelle et plus profonde crise d’endettement. L’échec du G8 par rapport au respect de ses engagements en matière d’aide est particulièrement préoccupant étant donné les données de plus en plus nombreuses indiquant que les récentes augmentations dans l’aide au développement ont apporté des résultats réels et mesurables. L’aide ne constitue qu’une partie de la solution pour ce qui est de la lutte contre la pauvreté, mais elle est indispensable. Rien qu’en Afrique, les citoyens ont utilisé les flux monétaires des APD pour offrir des traitements contre le sida à près de 3 millions de personnes, réduire de façon spectaculaire les décès causés par la malaria et aider à la scolarisation de 34 millions d’enfants supplémentaires.  

La priorité du G8, à Muskoka, devrait être de se conformer aux engagements pris à Gleneagles et préparer la voie pour réduire l’écart entre les engagements formels et les mesures nécessaires à remettre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) sur les rails.  Ne disposant plus que de cinq ans avant l’échéance de 2015, le sommet sera, pour les gouvernements du G8, un moment décisif pour faire le point sur les progrès accomplis et déployer un effort intensif pour corriger les écarts les plus flagrants et les insuffisances dans la concrétisation de leurs objectifs. Dans le but d’honorer leurs engagements antérieurs et les recommandations portant sur l’éducation,  l'eau,  les soins de santé,  le VIH et le sida, le travail décent  et l'Afrique,  les dirigeants du G8 devront au même moment améliorer les mécanismes de responsabilisation par la mise sur pied de plans d’action concrets comportant des calendriers précis. Ceux-ci comprennent :

1. Le respect des engagements prévoyant d’investir 60 milliards de dollars pendant cinq ans dans les ADP pour lutter contre le VIH et le sida, ainsi que d’autres infections, renforcer les systèmes de santé et permettre, d’ici 2010, un accès universel à la prévention, aux traitements, soins et services.
2. Respect des engagements prévoyant d’investir 1,5 milliard de dollars dans la santé maternelle.
3. Respect des engagements prévoyant d’investir 22 milliards de dollars dans la sécurité alimentaire, l’intervention en nutrition et la protection sociale en vue de porter assistance au milliard de personnes faisant face à une faim chronique.
4. Respect des engagements, de la part du G8, visant à fournir une juste part des 11 milliards de dollars en financement annuel nécessaires à la réalisation des objectifs de l’éducation pour tous et des OMD relatifs à l’éducation et l’alphabétisation.
5. Respect des engagements pris à Gleneagles prévoyant une aide additionnelle de 50 milliards de dollars, dont la moitié est destinée à l’Afrique d’ici 2010, ainsi que d’une promesse concernant la détermination d’un calendrier selon lequel les pays du G8 atteindront les objectifs de l’ONU en matière d’aide, qui représentent 0,7 % de leur revenu national brut.

Priorités de développement essentielles en 2010
Les perspectives pour le Canada de faire valoir un programme de développement mondial en 2010 sont les suivantes :

Perspective : prévenir la mortalité féminine et juvénile
Chaque année, plus de 500 000 femmes, y compris des adolescentes, meurent de causes reliées à la grossesse et 9,2 millions d’enfants décèdent avant l’âge de cinq ans. Les causes principales de la mortalité chez les femmes, les nouveau-nés et les enfants sont bien comprises et les moyens d’y faire face, qui consistent en interventions simples et abordables, sont bien connus.

L’annonce faite par le Premier ministre de faire de la santé des femmes et des enfants le thème principal du Sommet du G8 en 2010 est bien accueillie. Des investissements internationaux importants dans un modèle intégré sur un continuum de soins qui renforce les systèmes de santé en général, joueront un rôle primordial pour remettre le quatrième des Objectifs du Millénaire pour le développement sur les rails.
 
En 2007, le Canada assura la direction de l’Initiative catalytique pour sauver un million de vies (IC), qui est multilatérale. L’IC bâtit sur les réussites et les leçons apprises d’un projet antérieur, à peu de frais, un ensemble intégré d’interventions ayant des incidences majeures dans le but de sauver les vies des mères, des nouveaux-nés et des enfants. Les principes du modèle sont éprouvés et largement appuyées par les organisations canadiennes axées sur la femme et l’enfant.   En améliorant l’initiative catalytique et en utilisant le partenariat international Consensus pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l'enfant, le Canada peut devenir le chef de file de la mise en œuvre de l’initiative mondiale visant à permettre à des millions d’enfants de plus d’atteindre leur cinquième anniversaire, tout en sauvant la vie de leurs mères.

Nous pouvons :

• Augmenter la contribution du Canada au modèle de l’initiative catalytique en appuyant un plus large éventail d’interventions vitales à l’intention des nouveau-nés et des femmes, mettant en priorité les soins gérés par la communauté, y compris la formation des travailleurs de la santé et un appui aux systèmes de santé financés par l’État.
• Augmenter l’influence du rôle mobilisateur du Canada en obtenant l’adhésion des autres dirigeants du G8 de manière à étendre la portée mondiale de l’initiative et en faisant appel à la participation des pays qui présentent les taux les plus élevés de mortalité maternelle, juvénile et des nouveaux-nés.
• Charger la Campagne mondiale pour les objectifs de développement du millénaire en matière de soins de créer un plan d’action mondial sur la santé maternelle, juvénile et des nouveaux-nés de façon à rendre cohérente les initiatives internationales de réalisation des OMD 4 et 5.
• S’engager, d’ici 2015, à financer l’écart global existant entre les taux actuels d’engagement et ce qui est nécessaire à la réalisation des OMD relativement à la santé juvénile et maternelle.

Perspective : mettre à profit l’excellent bilan du Canada en matière de sécurité alimentaire
En 2009, le G8, avec 27 autres pays, a répondu à la crise alimentaire chronique par l’annonce de l'initiative de sécurité alimentaire de L’Aquila, qui comprenait un engagement de 22 milliards $ US sur 3 ans. Au Canada, l’Agence canadienne de développement international a désigné la sécurité alimentaire comme étant un thème prioritaire pour son aide publique au développement et a annoncé 600 millions de dollars sur trois ans pour sa contribution à l'initiative du G8. En 2010, le Canada doit s’assurer que ces engagements bien reçus et nécessaires dont mis en application afin que les dirigeants puissent poursuivre cet excellent bilan et d’encourager davantage le progrès mondial vers une meilleure sécurité alimentaire à l’échelle mondiale.

Nous pouvons :

• Fournir un plan de mise en œuvre claire et transparente pour l’engagement de L’Aquila, incluant un rapport détaillant les progrès réalisés jusqu’ici ainsi que les secteurs et les mécanismes de livraison.
• Inclure un plan clair pour améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle en mettant en priorité l’investissement dans la production agricole durable sur une échelle réduite et le développement rural.
• Créer un environnement qui permette à l’initiative de L’Aquilla de réussir en trouvant des solutions aux problèmes du commerce, de l'aide, de l'agriculture et de l'industrie qui peuvent empêcher l'atteinte des objectifs de l'Aquila.
• Diriger les négociateurs commerciaux de manière à promouvoir les réglementations internationales du commerce et les conditions de prêt qui permettent aux gouvernements des pays en développement de financer la production alimentaire durable locale et de protéger les petits producteurs et les consommateurs de l’instabilité des cours et du commerce déloyal.
• Promouvoir les politiques de renforcement des droits et de la participation des femmes, des enfants ruraux et des personnes ayant des déficiences dans toutes les interventions portant sur la sécurité alimentaire. Il est nécessaire, pour y remédier, de porter une attention particulière à la double discrimination subie par les filles à cause de leur genre et de leur âge et des personnes ayant des déficiences en raison de leur marginalisation dans la société.

Perspective : confirmer l’initiative du G8 sur le VIH et le sida
Nous avons accompli des progrès substantiels dans la prestation de services reliés au VIH au bénéfice de millions de gens, domaine où le Canada a joué un rôle de premier plan. Par exemple, le Canada a pris une part active dans l‘accomplissement de la campagne « trois d’ici 2005 », dont l’objectif de fournir, d’ici 2005, un traitement antirétroviral à 3 millions de personnes fut finalement réalisé en 2007. Les nouvelles infections parmi les enfants ont aussi diminué, grâce à la mise à niveau des services de prévention de la transmission de la mère à l’enfant.

Bien que nous pouvons nous féliciter de ces succès, le sida est encore loin d’être vaincu. Pour chaque groupe de deux personnes qui débutent un traitement, cinq nouvelles infections de VIH sont constatées. Environ 42 % des personnes qui ont besoin d’une thérapie antirétrovirale n’y ont pas accès. En 2009, bien que les dirigeants du G8 ont réaffirmé leurs engagements préalables au VIH et au sida, ils n'ont pas fourni de plan ni établi de cibles concrètes permettant de tenir ces promesses. À L’Aquila, ces dirigeants ont aussi réaffirmé la valeur du Fonds mondial pour combattre le sida, la tuberculose et le paludisme, mais n'ont pris aucun engagement visant à assurer un financement suffisant pour mettre en œuvre le programme.

En 2010, le Canada sera l’hôte du sommet où l’une des plus importantes initiatives du G8 - le Fonds mondial - est confrontée au défi de trouver suffisamment de financement pour soutenir la mise en œuvre du programme de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. En préparation à la seconde reconstitution des ressources du Fonds monétaire qui aura lieu en octobre cette année, il est essentiel que le G8 réaffirme son engagement à répondre entièrement aux besoins financiers du Fonds. Dans ce contexte, alors que 5 000 personnes meurent du sida et de maladies connexes chaque jour, les dirigeants du G8 doivent matérialiser leurs engagements en actions concrètes pour les pays sous forme de promesses, d’engagements et d’échéances permettant d’atteindre les cibles du Fonds mondial et de l'accès universel.  

À Muskoka, si le Canada pouvait rétablir sa course pour atteindre les objectifs prévus pour chaque pays en matière d’accès universel qui visent à garantir que 6,7 millions de personnes profitent du traitement susceptible de leur sauver la vie, 2,6 millions de nouvelles infections de VIH et 1,3 million de décès pourraient alors être évités.

Nous pouvons :

• Accélérer les efforts en vue de permettre un accès universel à la prévention contre le VIH et le sida, ainsi qu’aux traitements, soins et services au-delà des engagements pris précédemment. Permettre de concrétiser cet objectif en garantissant le renouvellement et l’augmentation du financement du Fonds mondial pour combattre le sida, la tuberculose et le paludisme. Prendre un engagement sur plusieurs années à l’égard du financement de 5 % du Fonds mondial de la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, et renforcer le financement des systèmes de santé nationaux.
• Améliorer l’accès aux médicaments susceptibles de sauver des vies en réglant le problème du régime canadien d’accès aux médicaments. Ceci exigera que des modifications nécessaires soient apportées dans le but de rationaliser le processus d’agrément des fabricants de produits génériques en vue de fournir les pays en développement en médicaments à faible coût. En particulier, le Parlement devrait légiférer l’« accord de licence unique » recommandé par les ONG et autres experts - une licence unique portant sur un médicament breveté qui permettrait son exportation vers tout pays en voie de développement couvert par la loi, sans qu’il y ait de restrictions établies préalablement sur la quantité ou de délais arbitraires.
• Renforcer le mécanisme de suivi du G8 portant sur les engagements relatifs à la santé mondiale.
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Perspective : affirmer le rôle de l’eau et de l’hygiène en tant que fondements de la santé
La cause de maladie la plus importante à l’échelle mondiale est le manque d’eau potable propre et d’installations d’assainissement adéquates. Les investissements dans l’eau et l’assainissement ont manifestement pour conséquence une réduction de la mortalité juvénile et maternelle, des déficiences causées par les maladies liées à l’eau et à l’hygiène et devraient être effectués en conjonction avec des initiatives visant à renforcer les systèmes de santé publique et les mesures s’appliquant à la lutte contre des maladies spécifiques. Près de 900 millions de personnes n’ont pas accès à de l’eau potable propre et des millions d’enfants deviennent malades, affaiblis ou sont victimes de déficiences en raison de maladies et d'infections liées à l’eau et à l’hygiène. Un nombre supplémentaire de 2,5 milliards de personnes n’ont pas accès à l’assainissement de base.  L’amélioration de la qualité de l’eau et de l’hygiène pourrait réduire de 10 % le fardeau économique total de la maladie.  

Le Sommet du G8 se doit d'accomplir des progrès à partir des développements importants en matière d'eau et d'hygiène en 2010. En avril, les ministres du Développement des pays donateurs se réuniront avec les ministres des Finances de 20 pays du Sud lors de la toute première « réunion sur l’hygiène et l'eau de haut niveau ».

Nous pouvons :

• Assurer la représentation ministérielle à la réunion de haut niveau et s’engager à accomplir des progrès à partir des résultats du Sommet du G8 à Muskoka en 2010.
• Fournir des ressources optimisées pour favoriser le développement et la mise en œuvre de programmes d’hygiène et d’eau nationaux dans les pays qui accusent le plus grand retard.
• Assurer l’hygiène, l’eau et la promotion de l’hygiène sont des éléments clés des initiatives du G8 pour la santé maternelle, juvénile et des nouveaux-nés.

Perspective : faire progresser l’Éducation pour tous
L’éducation est communément considérée comme un facteur essentiel de la lutte contre la pauvreté, de l’amélioration de la santé, de la réalisation de l’égalité entre les genres et de l’accession à la prospérité économique. En 2000, lors du Forum mondial sur l’éducation de Dakar, les gouvernements du monde entier ont établi six objectifs précis de « ’Éducation pour tous » devant être atteints d’ici 2015.  Malgré l’échéance imminente de 2015, 72 millions d’enfants ne sont pas encore scolarisés, dont plus de la moitié sont des filles, et un adulte sur cinq ne peut lire ni écrire. Quatre-vingt-dix pour cent des enfants ayant des déficiences ne vont pas à l'école.

Un progrès important peut et a été réalisé dans l’atteinte de nos objectifs en matière d’éducation. Grâce à une combinaison de bonne politique et de ressources accrues au cours des neuf années précédentes, 40 millions de plus d’enfants d’âge primaire ont été à l’école, et l’écart entre les sexes se referme tranquillement. Afin de continuer sur cette lancée, le compact international sur l’Éducation pour tous doit être revitalisé de façon urgente pour que les objectifs soient atteints.

Nous pouvons :

• Bâtir un plan pour le financement innovateur et durable du secteur de l’éducation.
• Fournir notre juste part du manque financier annuel de 16 millions $.
• Réformer l’architecture de l’aide internationale pour l’éducation afin de mieux résoudre les problèmes suivants :
  • Le besoin d’une meilleure coordination des donateurs et un meilleur partenariat entre les gouvernements et la société civile au niveau du pays.
  • Mettre la priorité sur l’obligation de rendre compte, notamment sous forme de résultats d'apprentissage positifs pour tous les enfants.
  • Le besoin de fournir une aide urgente aux pays le plus dans le besoin, en particulier ceux affectés par le conflit et ceux qui reçoivent actuellement un pourcentage relativement petit d’aide pour le secteur de l’éducation.

Perspective : assurer que la reprise économique fasse appel au principe du travail décent pour tous
Comme conséquence à la récession économique mondiale, l’Organisation internationale du Travail et l’Organisation de coopération et de développement économiques prévoient que le nombre de personnes qui perdront leur emploi et leur revenu continuera d’augmenter en 2010. Les personnes les plus durement frappées sont d’innocents spectateurs – les pauvres dans les pays en développement et les familles de travailleurs dans les économies industrialisées et émergentes. Le chômage et le sous-emploi contribuent fortement à la pauvreté. L’OIT s’attend à ce qu’en 2009, le chômage touchera 239 millions de travailleurs et travailleuses à travers le monde, les pires résultats enregistrés jusqu’à présent pour la création d’emploi. Dans certains pays, le taux de chômage chez les personnes atteintes de déficiences atteint 80 %. À l’échelle mondiale, 200 millions de ces travailleurs pourraient rejoindre les rangs des 1,2 milliard d’entre eux qui vivent avec moins de 2 $ par jour.  

Nous pouvons :

• Mettre en œuvre les engagements du G20 pour prendre une action de stimulation aussi longtemps qu'il le faudra, sans s'arrêter, et mettre plus d'emphase sur le maintien et la création d'emplois et augmenter la protection sociale.
• S’assurer que la reprise maximise la création d’emplois et inclut des politiques en matière de marché de l'emploi.
• Fournir une sécurité sociale et une protection du travail adéquates de manière à protéger les plus vulnérables.
• Mettre en œuvre et améliorer le Pacte mondial pour l’emploi négocié par l’Organisation internationale du Travail (OIT) en juin 2009.
• S’assurer que les institutions financières internationales et l’Organisation mondiale du commerce intègrent complètement les normes de l’OIT et le Pacte mondial pour l’emploi dans leurs politiques et leurs analyses, et qu’elles inversent la tendance vers l’érosion des droits et de la protection des travailleurs dans les politiques et dans la pratique.

Perspective : solidifier et renforcer les progrès accomplis en Afrique
Le G8 a promu sous la houlette du Canada, à Kananaskis, en 2002, le Nouveau partenariat pour le développement en Afrique (NEPAD) pour s’attaquer aux obstacles les plus flagrants au développement africain et éradiquer la pauvreté sur le continent. À Gleneagles, en 2005, le Canada promit de doubler son aide à l’Afrique d’ici 2008, objectif qui a été atteint en 2008-09. L’Afrique se démarque cependant aujourd’hui comme le continent ou la pauvreté s’est aggravée de la façon la plus intense à cause de la crise financière.  Entre le début de la crise et la fin de 2009, le revenu de l’Afrique dans son ensemble devrait chuter de 13 %, ce qui représente 49 milliards de dollars.  

Nous pouvons :

• Renouveler l’engagement à l’égard de l’Afrique par l’établissement d’une initiative de développement post-G8-Afrique 2010 déterminée par la participation des gouvernements africains et leurs populations affectées par la pauvreté.
• Assurer que cette dernière est efficace par l’extension du mandat du Représentant personnel pour l’Afrique et l’incorporation d’objectifs propres à l’Afrique au sein de chacun des engagements mentionnés ci-dessus.
• S’engager à accroître et améliorer les programmes d’aide à l’Afrique axés sur l’éducation, les systèmes de santé et l’agriculture durable.
• Offrir notre appui à une réglementation efficace des investissements dans les pays africains pour assurer que l’investissement soit socialement responsable.

Perspective : solidifier nos réalisations en mettant en œuvre des engagements en matière de lutte contre la corruption et de transparence.
En 2010, les membres du G8 et du G20 doivent reconnaître que la mise en œuvre de leurs engagements de lutte contre la corruption représente un préalable pour obtenir un progrès durable dans tous les secteurs des programmes du G8 et du G20. La corruption et le manque de transparence mine les initiatives de développement dès le départ en excluant les groupes désavantagés des décisions qui touchent leur vie et qui détraquent les politiques et les budgets au profit d'intérêts publics plutôt que publics.

Le rapport de responsabilité du G8 de 2009 représente un bon point de départ pour mettre l’emphase sur la mise en application des engagements pour combattre la corruption. Au-delà du Rapport sur la responsabilisation, les dirigeants du G8 et du G20 doivent s'engager à une mise en application plus stricte des cadres de travail juridiques internationaux afin de combattre la corruption et améliorer la gouvernance. Ceux-ci comprennent : la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers; l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives; et la Convention de l'ONU contre la corruption.

Nous pouvons :

• Renforcer le Rapport sur la transparence du G8 grâce à un processus d'évaluation transparent et inclusif qui inclut spécifiquement la consultation de la société civile et rend les renseignements pertinents disponibles au public. Ce processus doit aussi appliquer une méthodologie cohérente, avec des indicateurs précis, pour l’évaluation des engagements.
• Intégrer des considérations de lutte contre la corruption et pour la gouvernance dans chaque article des programmes du G8 et du G20 pour aider à assurer la durabilité et le succès des initiatives des sommets en 2010.

Deuxième priorité : transformation du système économique et financier mondial

Les conséquences de la crise financière sur les pays en développement sont dévastatrices : un nombre additionnel de 46 millions de personnes vivent avec moins de 1,25 $ par jour; la croissance des exportations, exacerbée par le manque de financement commercial disponible et la chute des cours des produits de base, s’essouffle; l’investissement direct provenant de l’étranger est en retrait, entraînant à la fois la dévaluation des devises locales et l’augmentation du prix des importations. En outre, le FMI estime que 28 pays encourent déjà une dette extérieure de plus de 60 % du PIB, qui risque de les mettre en défaut de paiement.  La Banque mondiale estime que les besoins de financement externes (sous la forme de mouvements de capitaux privés) de 59 pays ne seraient pas satisfaits en 2009, ce qui représenterait un manque de 352 millions $ US.  La dévaluation est peut-être une préoccupation plus grande que l’inflation. La diminution des envois de fonds provenant des travailleurs et travailleuses des pays affectés par la récession signifie que les familles des pays en développement, qui en dépendent pour accroître leur revenu, ne sont plus capables de subvenir aux besoins de leurs ménages.

Le G20 a commencé à se préoccuper des conséquences à court terme de la crise. Mais, du 1,1 billion de dollars annoncé, en 2009, par le G20, seulement 50 milliards de dollars sont censés se diriger vers les pays les plus pauvres du monde. Bien que le FMI et la Banque mondiale aient introduit de nouvelles formes de protection sociale et réduit le nombre de conditions attachées aux nouveaux prêts, plusieurs des conditions qui subsistent (y compris les gels ou réductions de salaire du secteur public, les gels de pensions, les augmentations du prix des services publics et des taux d’intérêt, les prix des services publics et l’augmentation des taux d’intérêt) pourront compromettre les tentatives d’augmenter cette protection.

À Pittsburgh, le G20 a chargé le FMI de trouver des façons d'obliger le secteur financier de supporter le coût des plans de sauvetage en réaction la crise. Ce rapport doit étudier les mécanismes tenant compte du passé qui permettraient de recouvrer les coûts du sauvetage des banques, ainsi que des mesures pour l’avenir qui permettraient de répondre aux besoins actuels et futurs exacerbés par la crise. Dans cet ordre d’idée, la taxe sur les opérations financières (TOF) représente l’une des meilleures options. Cette taxe couvrirait les opérations financières effectuées lors des opérations boursières et de contrats à terme par les acteurs du marché financier, mais exclurait les opérations des consommateurs privés telles que les paiements de biens, les chèques de paie et les remises transfrontalières. Cet argent serait perçu par chaque bourse où les opérations ont lieu grâce aux systèmes de règlement électroniques. Même une petite taxe permettrait de générer des centaines de millions de dollars qui seraient utilisés pour les mesures de stimulation, alors que les déficits et les dettes publiques s'accélèrent; et aussi pour aider à financer le manque d'argent qui nous empêche d'atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement et combattre le changement climatique. Une fois que le marché aurait répondu à la mise en place de la taxe, le montant des revenus générés serait assez prévisible – permettant ainsi aux gouvernements de planifier pour l’avenir. De plus, une TOF de, par exemple, 0,05 % serait suffisamment petite qu'elle n'aurait pas de conséquences sur les investisseurs particuliers occasionnels, mais suffisamment importante pour décourager les opérations de spéculation boursière à court terme. Finalement, une taxe sur les opérations financières placerait le fardeau de la résolution de la crise sur les épaules du secteur financier plutôt que du public, et permettrait de taxer le capital plutôt que les salaires et la consommation, ce qui rendrait le système fiscal plus juste. En 2010, les dirigeants du G20 auront l’opportunité d’entreprendre la transformation de l’économie mondiale, à la fois de ses systèmes et de ses institutions, de manière à ce qu’elle puisse fournir travail décent et développement durable dans toutes les parties du monde. Le G20 a la possibilité de corriger les faiblesses structurelles qui ont exacerbé la crise financière et d’aider à construire un secteur public capable de supporter les mesures destinées à atténuer ses effets les plus néfastes, en faisant appel à des réglementations et des politiques plus équitables pour le commerce et la finance, ainsi qu’à la démocratisation des institutions financières internationales (IFI).

Pour atteindre cet objectif, il est indispensable d’avoir un forum qui traite des besoins et des intérêts d'une gamme diversifiée de pays, ainsi que des intérêts d’ordre public généraux de la communauté internationale. Les dirigeants du G8 et du G20 doivent s’engager à une transition vers un forum plus représentatif, qui respecte les principes de la transparence, de la responsabilité et de l'inclusion des pays les plus pauvres et des voix des citoyens. Une telle transition doit s'effectuer dans le plus grand contexte de renforcer le multilatéralisme de façon plus générale, ainsi que le rôle et la place des Nations Unies dans le système international en particulier.

Le G20 de Toronto se doit d’accomplir des progrès à partir des conclusions de la Commission d’experts des Nations Unies sur la réforme du système monétaire et financier international et du document issu de la Conférence des Nations Unies sur la crise économique et financière mondiale et ses répercussions sur le développement, en annonçant des initiatives précises appelant à une reprise économique mondiale durable qui servirait de transition vers une économie verte à faible émission de carbone

Perspective : assurer une reprise économique pour tous

• Fournissant des subventions d’urgence aux pays en développement, leur permettant de poursuivre leurs propres politiques anticycliques comprenant des filets de sécurité sociale, des mesures de protection des moyens de subsistance pour les pauvres et de renforcer la prestation de services publics essentiels. Ces subventions devraient être exemptes de conditions politiques néfastes limitant l’adhésion démocratique à des priorités de développement définies par ces pays.
• Acceptant d’effacer 100 % de la dette de tous les pays pauvres endettés, en tenant compte des conséquences de la triple crise : financière, de sécurité alimentaire et de changement climatique. Une initiative renouvelée du G8 relativement à la dette devrait pouvoir favoriser l’établissement d’un mécanisme de réduction de la dette des États souverains à la fois équitable, transparent et indépendant. Un tel mécanisme devrait pouvoir aider à assurer le caractère responsable de tout prêt effectué dans l’avenir et faire progresser le débat sur les dettes odieuses et illégitimes.

Perspective : rendre les règles mondiales et les institutions équitables

• Initier un processus avec d’autres pays pour transformer la structure actuelle du G20 en un forum qui donne le coup d’élan pour une nouvelle ère de coopération multilatérale – laquelle respecterait les principes démocratiques de l’inclusion, de la représentation, de la transparence et de la responsabilité.
• Comme premier pas, l’Union africaine, qui représente 52 États africains, devrait faire partie du G20 en 2010.
• Donner de l’impulsion aux efforts de démocratisation de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international par le biais d’une responsabilisation significative vis-à-vis des Nations Unies et des normes reconnues en matière de droits de la personne, du travail et de l’environnement. Le G20 se doit de respecter le développement d’initiatives régionales monétaires et financières qui favorisent un développement humain et économique durable.
• S’engager à favoriser l’entière participation de la société civile dans la prise de décision au niveau national et au sein des milieux de travail à travers le monde. Les libertés et droits fondamentaux à la participation devraient être la marque distinctive des décisions du sommet du G20, y compris la possibilité pour les travailleurs et travailleuses, ainsi que pour les syndicats, de mener une campagne auprès des employeurs pour qu’ils effectuent les changements qui s’imposent dans la production et pour les pauvres et les groupes vulnérables de définir un avenir qui réponde à leurs préoccupations.

Perspective : déterminer de nouvelles règles pour le commerce et la finance

• Créer de nouvelles règles en vue de la réglementation à la fois des mécanismes et des flux monétaires de la finance mondiale, y compris des fonds de couverture, des paradis fiscaux et des mouvements de capitaux spéculatifs. De telles règles devraient assurer que les institutions financières, les marchés et les produits financiers soient transparents et comptables vis-à-vis du public.
• S’engager en faveur de la réglementation d’un nouvel accord de commerce multilatéral donnant la priorité au développement. Ceci devrait comporter de nouveaux mécanismes visant à réglementer l’instabilité des cours des produits de base, des outils destinés à appuyer les industries naissantes et les petits exploitants agricoles dans les pays en développement, ainsi que l’élimination rapide des subsides agricoles néfastes. Un tel accord devrait permettre plus de possibilités pour les pays pauvres de protéger les emplois et la santé publique et de contrôler la cadence et l’ampleur de la libéralisation, particulièrement dans les services financiers et autres

Perspective : effectuer une transition vers une économie durable

• Appuyer la mise en place d'une taxe sur les opérations financières permettant de générer des revenus et d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement et de développer des mesures pour combattre le changement climatique.
• Promouvoir une stratégie de reprise internationale coordonnée donnant la priorité à la création d’emplois verts et décents ainsi qu’aux investissements publics.  Des mesures devraient être introduites pour réduire les situations de chômage et de pertes de salaire et pour maintenir le pouvoir d’achat des personnes à faible salaire, y compris les ménages à un seul soutien, qui sont dans leur grande majorité dirigés par une femme.
• Favoriser des mécanismes financiers innovateurs en vue de se conformer aux exigences financières urgentes requises par le changement climatique et le développement des OMD, tels que : appuyer la taxe actuelle sur les billets d’avion dans 13 pays européens et en développement; une taxe sur les émissions de carbone des pays riches (ou une solution équivalente); et une taxe sur les opérations monétaires et les opérations financières mondiales.

Troisième priorité : intervenir sur le changement climatique

Le changement climatique fut une priorité à l’ordre du jour au Sommet du G8 de 2009 à L’Aquila. Tout juste six mois après la conférence sur le climat qui a eu lieu à Copenhague, les sommets du G8 et du G20 de 2010 seront probablement la première réunion des dirigeants à laquelle les dirigeants du monde pourront donner suite aux engagements pris lors de la conférence à Copenhague et les renforcer. En particulier, les sommets peuvent agir afin d'aller de l’avant de manière urgente sur la réduction des émissions (la mitigation) et sur le soutien financier pour les initiatives climatiques dans les pays plus pauvres. Des engagements fermes de la part du Canada en 2010 ferait suite à la déclaration du G8 en 2009 envers « une conclusion d’un accord post 2012 mondial, de grande envergure et ambitieux ».

Perspective : donner le coup d'envoi politique nécessaire pour obtenir un accord mondial sur le climat équitable, ambitieux et exécutoire en 2010
Le Canada et les autres pays du G8/G20 devraient démontrer leur soutien à finaliser les négociations d’un accord mondial exécutoire sur le climat, en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). L’accord de Copenhague et la déclaration du G8 à L'Aquila ont tous deux reconnu que l’augmentation de la température moyenne mondiale ne doit pas dépasser 2 °C. La meilleure science sur le climat scientifique suggère maintenant que les températures doivent demeurer bien en deçà de 2 °C afin d’éviter un changement climatique dangereux. Cependant, les cibles de mitigation et d'action actuelles sont insuffisantes pour empêcher que les températures dépassent la limite du 2 °C. En particulier, les cibles actuelles du Canada pour 2020 et 2050 sont bien loin de représenter une juste part des réductions d’émissions que la science sur le climat indique montre comme étant nécessaires et le Canada n'a toujours pas annoncé de plan pour respecter ses cibles.

Nous pouvons :

• À titre d'hôte, le Canada peut inciter les pays du G8 et du G20 de prendre l’engagement d’établir un accord sur le climat équitable, ambitieux et exécutoire aussitôt que possible en faisant appel à un processus ouvert et équitable.
• Exhorter les pays du G8 et du G20 à adopter un groupe d’engagements pour 2020 et 2050 visant la réduction des émissions qui tient compte la science climatique et qui prévoit un plafonnement des émissions mondiales bien avant 2020.
• Renforce les cibles du Canada pour les amener, tout au moins, dans la plage identifiée par le Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC) : 25 à 40 % sous le niveau de 1990 en 2020 et de 80 à 95 % sous le niveau de 1990 en 2050. Cela permettrait d’aligner les cibles d’émissions du Canada pour 2050 sur l’appui donné, à L’Aquila, envers l’objectif « de réduire les émissions de gaz à effet de serre des pays développés de 80 % ou plus globalement d’ici 2050 comparativement à 1990 ou aux années plus récentes ».

Perspective : faire progresser la mise en oeuvre nationale des plans destinés à réduire les émissions
Atteindre les cibles de réduction d’émission établies scientifiquement ci-dessus ne manquera pas de requérir une action politique nationale ambitieuse de la part des pays du G8 et du G20, y compris une tarification efficace du carbone et une mise à niveau des investissements dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Ces investissements dans l’économie propre du 21e siècle produiront des avantages économiques, comprenant des emplois nouveaux et décents, en plus des gains écologiques qu’ils vont pouvoir réaliser.

Nous pouvons :

• Augmenter de façon appréciable notre appui aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique, préalablement au sommet des dirigeants, tout en démontrant que des progrès rapides sont accomplis relativement à l’établissement et à la mise en pratique d’un plafonnement des émissions à l’échelle de l’économie globale.

Perspective : mettre rapidement en oeuvre les engagements financiers relatifs aux initiatives climatiques dans les pays en voie de développement
En vertu de la convention des Nations Unies sur le climat de 1992, les pays développés ont accepté l’obligation de fournir un soutien financier aux pays en développement afin qu’ils puissent réduire leurs émissions et s’adapter au changement climatique. Le réseau action climat, une coalition d'organisations travaillant sur le changement climatique, estime qu’il sera nécessaire de prévoir un nouveau financement public additionnel de l’ordre d’au moins 195 milliards de dollars par an d’ici 2020.  Les sources actuelles de financement climatique ne sont pas près de répondre aux besoins. En tant que première étape vers la détermination d’un mécanisme visant à obtenir la totalité du financement nécessaire qui doit être effectif en 2012, l’Accord de Copenhague prévoit un engagement de la part des pays développés de fournir de nouvelles ressources supplémentaires... s'approchant de 30 milliards $ US pour la période de 2010 à 2012, afin d'aider aussi bien la mitigation que l’adaptation. Les pays du G8 doivent tenir cet engagement d’ici 2010, y compris s’assurer que tout besoin résiduel et à court terme, en matière d’adaptation, identifié par les pays moins avancés, doit être entièrement satisfait. Les pays du G20 peuvent préparer les fondements pour un fonds mondial pour le climat adéquat et équitable post 2010.

Nous pouvons :

• Sur le 30 millions $ US de l'Accord de Copenhague, la part du Canada est d'environ 1 milliard $ CA en nouvelles ressources supplémentaires, basé sur un engagement annuel de 320 à 420 millions $ CA, ou de 3 à 4 % du total. L’un des secteurs prioritaires de la contribution du Canada doit être la mise en application des programmes nationaux d’adaptation des pays développés en vertu du Fonds des pays les moins avancés des Nations Unies. Les pays du G8 pourraient aussi oeuvrer de manière à assurer que le financement et les cadres de l’adaptation rencontrent les besoins en matière de prévention des catastrophes et d’atténuation des conflits tout en augmentant la capacité d’adaptation des femmes et des hommes particulièrement vulnérables.

Perspective : éliminer progressivement les subsides pour les combustibles fossiles
Lors de la réunion du G20 à Pittsburgh en septembre 2009, les pays du G20 se sont mis d’accord pour « éliminer progressivement et rationaliser à moyen terme les subsides inefficaces pour les combustibles fossiles, tout en améliorant une aide ciblée aux plus pauvres ». Les ministres de l’Énergie et des Finances se sont engagés à « développer des stratégies de mise en application et d’échéanciers et de rendre compte aux dirigeants lors du prochain Sommet ». – lequel sera le Sommet du G20 à Toronto en 2010.

Nous pouvons :

• Donner l'exemple en produisant un rapport comptable complet et public de notre soutien public de la production et de la consommation de combustibles fossiles, y compris ceux contenus dans les impôts et les régimes de redevances, et un engagement vers l'élimination progressive de ces subsides fédéraux et provinciaux.