Les taxes sur les transactions financières sont possibles
Le 16 juillet dernier, le Groupe de travail sur les financements innovants pour le développement, une organisation intergouvernementale rassemblant 55 États membres, a publié un rapport déclarant qu’il était possible de taxer les transactions financières. Ce rapport, commandé par 12 des 55 États membres, a été élaboré par une équipe d’experts financiers internationaux qui s’est concentrée sur les transactions des marchés des changes. Selon le rapport, étant donné que les transactions de devises entre les banques sont traitées grâce à des systèmes internationaux de haute sécurité qui encaissent des frais de transaction sur le change interbancaire, il serait relativement facile de mettre en place dans ce système une taxe sur les transactions des marchés des changes.

Le rapport calcule aussi que l’introduction d’une taxe minime sur les opérations de change de 0,005 % génèrerait 33 milliards de dollars par an et pourrait servir à financer les activités de développement telles que l’élimination de la pauvreté et le développement durable.

Une taxe sur les transactions des marchés des changes, ou Taxe Tobin (voir LES FAITS), fait partie des nombreuses taxes possibles sur les transactions financières prônées par la Coalition de l’Initiative d’Halifax. L’Initiative d’Halifax a favorablement accueilli le rapport et a demandé au gouvernement de faire un premier pas avec l’introduction de la Taxe Tobin avant la mise en place d’une taxe internationale générale sur les opérations financières. Elle demande également à ce que les discussions sur la question se poursuivent au prochain G20 de Séoul, en Corée du Sud, en novembre prochain.

Ce rapport a été commandé par les gouvernements des États d’Allemagne, Royaume-Uni, Japon, France, Belgique, Corée, Norvège, Sénégal, Brésil, Espagne, Autriche et Chili.

Pour lire le rapport : The Leading Group Report: Globalizing Solidarity: the Case for Financial Levies http://www.leadinggroup.org/IMG/pdf_Financement_innovants_web_def.pdf (en anglais seulement)
Pour en savoir plus, p. 4, LES FAITS : Robin ou Tobin ? Explication des taxes sur les opérations financières

Financement demandé à EDC pour une mine controversée
La compagnie Ivanhoe Minerals a annoncé en juillet qu’elle avait demandé à Exportation et développement Canada de financer sa mine d’Oyu Tolgoi en Mongolie. La compagnie minière a demandé à EDC et à d’autres institutions financières privées et publiques plus de 2 milliards de dollars de financement. Cette information a été rendue publique par la compagnie. EDC n’est pas obligé de divulguer les demandes de financement pour des projets de Catégorie A (qui comprennent souvent des projets miniers) jusqu’à 30 jours civils minimum avant la date de sa décision. En avril, les NGO de Mongolie ont déposé une plainte auprès du point de contact national du MAECI, ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada, pour infractions alléguées au titre des Principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales (PDEM). La société civile de Mongolie en a appelé au représentant spécial du secrétaire général (RSSG) de l’ONU pour la question des droits de l’homme, des sociétés transnationales et autres entreprises, John Ruggie, pour intervenir dans ce litige.

Les OSC ont identifié plusieurs allégations d’irrégularités associées au projet. Elles évoquent l’absence d’une évaluation complète des répercussions environnementales et d’une étude détaillée sur l’eau. En outre, ils allèguent que l’accord d’investissement 2010 concernant le projet a été approuvé par le gouvernement sans le consentement préalable du Parlement de Mongolie. Le projet se situe au sud du désert de Gobi. La société civile de Mongolie s’inquiète de ce que l’activité minière diminue la qualité et l’accès à l’eau, menace la faune et réduise les pâturages disponibles qui sont la base des moyens d’existence nomadiques traditionnels.

Plainte déposée auprès de l’OCDE :
http://www.miningwatch.ca/en/oecd-complaint-filed-against-rio-tinto-and-...

Le FMI annule la dette d’Haïti
Le 21 juillet, le FMI annonçait l’annulation complète de la dette considérable d’Haïti envers l’institution. Le FMI, qui est le plus gros bailleur de fonds d’Haïti, a annulé sa dette de 228 millions de dollars et a également approuvé un nouvel arrangement triennal pour Haïti en vertu de la Facilité de Crédit étendue (FCE) pour appuyer le programme de croissance et de reconstruction du pays. Ce prêt de 60 millions de dollars à faible taux d’intérêt vise à permettre à Haïti d’empêcher les fluctuations du taux de change résultant des aides étrangères affluant vers le pays. Cette mesure a été jugée nécessaire par le FMI, malgré le fait que les transferts d’aide soient loin d’atteindre les engagements promis. Ce prêt ne financera pas les efforts de reconstruction mais « ira plutôt dans des réserves permettant d’aider la Banque centrale à gérer la volatilité qui pourrait suivre les importants versements des fonds d’aide ». Selon le FMI, ce nouveau programme établit un cadre de travail pour « soutenir la stabilité économique et l reconstruction du pays. » Ce programme doit imposer des conditions macroéconomiques au pays tout en établissant un programme d’assistance technique visant à encourager les investissements et les crédits privés. Le redressement d’Haïti sera axé sur le développement des emplois dans l’industrie touristique et de la main d’œuvre à faible coût dans les débouchés textiles. La disposition de prêts, au lieu d’aides,   basés sur de nouvelles conditions pourrait enclencher une dette future insoutenable pour ce pays en difficulté et imposer de sévères conditions au peuple haïtien alors que les habitants essaient de rebâtir leur vie.

 Babillard – Ce mois-ci…

• Elizabeth Niland a remplacé Fraser Reilly King en tant que Coordinatrice de L’Initiative d’Halifax jusqu’en décembre 2010, le temps du congé parental de Fraser. Pour joindre Elizabeth : eniland@halifaxinitiative.org
• Avant le Sommet du G20 à Toronto en juin, l’Initiative d’Halifax, avec la collaboration de plusieurs réseaux internationaux, nationaux et régionaux, a organisé une réunion intitulée « Réunion mondiale sur le G20 : un pont vers la Corée du Sud », dans une tentative de rassembler les organisations de différents pays du G20 et d’autres pays pour entamer des discussions sur les différents points de vue concernant le G20 et les questions qu’il soulève. Le rapport final de la réunion est maintenant disponible en anglais, français et espagnol sur le site Internet de l’Initiative d’Halifax : http://halifaxinitiative.org/sites/halifaxinitiative.org/files/Final%20R...
• L’Initiative d’Halifax a publié un article intitulé "Canadian Mining: Still Unaccountable" (« L’industrie minière : toujours irresponsable ») dans l’édition de mai-juin du magazine Report on the Americas, publié par le North American Congress on Latin America (NACLA). L’article décrit le rôle des acteurs gouvernementaux canadiens favorisant les investissements miniers canadiens en Amérique latine. Il présente aussi les récents efforts d’élaboration de politiques et de réforme du droit au Canada afin de promouvoir une plus grande responsabilité des compagnies minières canadiennes dans leurs activités d’exploitation à l’étranger. www.nacla.org/files/A043030031_8.pdf (en anglais seulement).
• La Société financière internationale (SFI) est actuellement en train de réviser ses Critères de performance et les politiques de sauvegarde environnementale et sociale de l’agence qui sont mises en application par de nombreuses institutions financières internationales dont l’EDC. Des ébauches de révisions ont fait l’objet de diffusions publiques et de nombreuses OSC ont apporté leurs commentaires à la SFI. Voir, par exemple, la présentation du Indian Law Resource Center :
• http://ilrc.xinsys.net/sites/halifaxinitiative.org/files/2010-07-29%20Ce...
• et celle de International Rivers : http://www.internationalrivers.org/files/Intl%20Rivers_IFC%20PS%20commen....
• L’Oxford Poverty and Human Development Initiative (OPHI) et le Human Development Report Office du Programme de Développement des Nations Unies (UNDP) ont lancé une nouvelle mesure anti pauvreté qui donne une image multidimensionnelle des populations vivant dans la pauvreté et qui veut cibler avec plus d’efficacité les ressources en matière de développement.
• Pour en savoir plus : http://www.ophi.org.uk/policy/multidimensional-poverty-index/
• La campagne sur la Taxe Robin des Bois organise un concours de réalisation d’un film, avec pour jury l’écrivain et cinéaste Richard Curtis et l’actrice Sienna Miller, afin d’encourager les activistes à tourner des films créatifs de 60 à 90 secondes sur la Taxe Robin des Bois. Pour plus d’information : www.robinhoodtax.org/competition
• Marie-Dominik Langois a été nommée Coordonnatrice du Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises (RSRCE). Pour la joindre : coordinator@cnca-rcrce.ca

Nouvelles publications ce mois-ci
•    L’Initiative d’Halifax : « Réunion mondiale sur le G20 : un pont vers la Corée du Sud » :
http://halifaxinitiative.org/sites/halifaxinitiative.org/files/Final%20R...

•    Rapport de RESULTS : ‘World Bank Financing for Education: less or more for the poor in IDA 16?’ http://www.results.org/uploads/files/EFA%20Report.pdf (en anglais seulement)

Robin ou Tobin ? Explication des taxes sur les transactions financières
La terminologie entourant les taxes sur les transactions financières n’est pas claire ? Nous vous expliquons ici les taxes et initiatives les plus courantes qui font l’objet de discussions.

•    La Taxe sur les opérations financières (TOF), connue aussi sous le nom de Taxe Robin des Bois, est une taxe mondiale qui serait imposée sur toutes les opérations des marchés financiers, y compris les obligations, actions et produits dérivés, en plus des transactions des marchés des changes. Elle serait basée sur la valeur brute des actifs, contribuant ainsi à décourager la création de bulles financières (surinflation du prix des actifs due à une demande excessive). Alors que la taxe sur les opérations de change imposerait un taux de 0,005 % sur les opérations de change aux économies les plus importantes, la TOF imposerait un taux de 0,05 à 1,0 % sur les opérations financières. Il semble que ce taux soit suffisamment élevé pour décourager les opérations financières spéculatives. Alors qu’existent des estimations sur les revenus que rapporterait la TOF, l’incertitude plane quant à l’impact de la TOF sur l’activité des marchés et des spéculateurs. Les organisations de la société civile demandent à ce que 50 % des fonds générés par cette taxe soient utilisés pour atteindre les Objectifs de Développement du Millénaire et favoriser l’adaptation aux changements climatiques et leur atténuation dans les pays en voie de développement.

•    La Taxe sur les transactions des marchés des changes, connue aussi sous le nom de taxe Tobin, est une petite taxe de 0,1 à 0,5 % proposée par James Tobin, Prix Nobel d’Économie, qui serait imposée sur toutes les transactions des marchés des changes afin de stabiliser les marchés des devises. Lorsqu’elle a été proposée, il n’était pas prévu qu’elle finance les objectifs de développement, mais simplement qu’elle stabilise les marchés.

•    La Taxe sur les activités financières (TAF), connue aussi sous le nom de taxe bancaire, est une taxe sur les profits et les rémunérations des banques (salaires de la direction, bonus). Elle serait une sorte de taxe sur la valeur ajoutée des produits financiers. Elle a été proposée par le FMI lors du Sommet du G20 de Pittsburgh en septembre 2009, en réponse à la demande faite pour que le FMI analyse « une série d’options que les pays ont adoptées ou qu’ils considèrent sur la façon dont le secteur financier doit apporter une contribution équitable et significative en payant les fardeaux associés aux interventions gouvernementales qui ont financé le sauvetage du système bancaire »