Mise à jour - le 28 février 2010
Le Projet de loi du gouvernement sur la responsabilisation retourne devant la Chambre
Le 3 mars, la Gouverneure-générale ouvrira la prochaine session parlementaire, mettant ainsi fin à la prorogation de la session parlementaire décidée par le gouvernement Harper en décembre dernier. Tous les travaux en cours à ce moment-là ont été arrêtés, exception faite des projets de loi émanant des députés qui retournent intacts devant la Chambre. Ces projets de loi doivent reprendre au début de l’étape du processus législatif à laquelle ils en étaient avant la clôture du Parlement.