Parlement du Canada

Mise à jour - le 31 mars 2010

La responsabilité d’entreprise pour le respect des droits de la personne
Les opposants au Projet de loi C-300 (voir Mise à jour de février 2009) attirent l’attention sur la façon dont le Projet de loi traite les droits de la personne. Le Projet de loi établit des lignes directrices pour les compagnies d’extraction minière qui opèrent à l’étranger. Ces lignes directrices doivent être respectées par les compagnies qui bénéficient du soutien d’Exportation et développement Canada, de celui du Régime de pensions du Canada et des ambassades canadiennes. Elles incluent des dispositions fondées sur le respect des obligations du Canada en matière de droits de la personne.

Mise à jour - le 30 novembre 2009

Les audiences sur la responsabilité des entreprises se corsent
Cela a bougé ce mois-ci aux audiences parlementaires sur le projet de loi C-300, ou Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement (voir Mise à jour, février 2009). Ce projet de loi avait été présenté au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (CPAEDI) le 25 mai par le député John McKay. Ce mois-ci, les membres du Comité ont entendu le témoignage captivant de plusieurs personnes (voir LES FAITS). Parmi les témoins entendus, notons Romina Picolotti, ancienne secrétaire d’État à l’environnement de l’Argentine et récipiendaire du prestigieux Prix Sophie pour l’environnement et le développement durable; Stephen Hunt, ancien mineur et actuel directeur du Syndicat canadien des métallurgistes unis d’Amérique; Marketa Evans, la nouvelle conseillère en responsabilité sociale des entreprises nommée par le gouvernement fédéral; et les représentants des compagnies minières Barrick Gold, Goldcorp et Kinross.

Mise à jour - le 30 avril 2009

La réponse du G-20 à la crise financière : l’argent, l’argent
Tous les yeux étaient tournés vers le Groupe des 20 (G-20) qui se rencontrait ce mois-ci à Londres et annonçait une colossale injection de 1,1 billion (ou millier de milliards) de dollars pour stimuler l’économie mondiale. Ce chiffre impressionnant et divers engagements concernant les paradis fiscaux, la réglementation et le renforcement de la capacité de prêt du FMI (voir « Les faits ») ont accaparé les grands titres et provoqué une réponse positive immédiate des marchés boursiers.

Mise à jour - le 28 février 2009

Un projet de loi sur la RSE met de l’ordre au gouvernement
Cette semaine, le député libéral John McKay présentait un projet de loi d’initiative parlementaire (voir la section Les faits) qui impose des contrôles plus rigoureux au soutien gouvernemental consenti aux sociétés du secteur extractif. De nombreuses études ont souligné les importantes répercussions que peuvent avoir sur l’environnement et les droits de la personne les opérations minières, pétrolières et gazières à l’étranger. En 2005, un rapport du Comité permanent des Affaires étrangères et du Commerce international (CPAECI) avait attiré l’attention sur le fait que certaines sociétés extractives canadiennes responsables d’incidences nuisibles bénéficiaient du soutien financier et politique du gouvernement canadien.

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