NOUVELLES RÉCENTES concernant LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES
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Wolfowitz a balayé les changements climatiques sous le tapis à la Banque mondiale
Des documents rendus publics par le Government Accountability Project (GAP) révèlent que Paul Wolfowitz, alors président de la Banque mondiale, est intervenu personnellement pour atténuer la portée en matière de changements climatiques d’un rapport préparé par la Banque en 2006 à la demande du G8. D’abord intitulé « Changement climatique, énergie et développement durable : Vers un cadre d’investissement » et entériné par les vices-présidents de la Banque, le rapport a été modifié par la suite pour s’intituler « Énergie propre et développement : Vers un cadre d’investissement ».
Cette froideur à l’égard des changements climatiques s’explique par les liens politiques et idéologiques de Paul Wolfowitz avec l’administration Bush, lesquels soulevaient déjà la controverse au moment de sa nomination au poste de président de la Banque mondiale. Selon les médias, la censure du titre de cet important document de la Banque par Wolfowitz pour en effacer la notion de changement climatique correspond tout à fait aux tentatives de l’administration américaine pour empêcher la question des changements climatiques d’être intégrée au processus décisionnel de la Banque.
La directrice de la stratégie et des opérations de développement durable de la Banque mondiale, Kristalina Georgieva, a dénoncé la nature fortement politique du débat sur les changements climatiques qui, au cours des dernières années, a empêché le personnel de la Banque d’intégrer des facteurs de changement climatique, par exemple de tenir compte des émissions polluantes, dans le processus décisionnel de la Banque. Elle estime qu’il faudra au moins deux ans à le Banques avant de commencer à mesurer les émissions polluantes de projets liés aux combustibles fossiles. Cette réponse à la fois tardive et molle au problème des changements climatiques illustre la faille fondamentale qui donne à un pays, les États-Unis, un pouvoir d’influence disproportionné sur la direction des politiques de la Banque mondiale.
Les changements climatiques ne font pas partie de l’équation à la Banque mondiale (LA times) http://www.latimes.com/news/nationworld/nation/la-na-emitside12aug12,1,92299.story?coll=la-headlines-nation&ctrack=1&cset=true (en anglais)
Selon une évaluation indépendante, les projets de la SFI en Afrique donnent de piètres résultats de développement
Dans son évaluation des projets d’investissement de la Société financière internationale (SFI) entre 1996 et 2006, le Groupe d’évaluation indépendant (GEI) de la Banque mondiale a découvert que la moitié seulement de l’ensemble des projets réalisés en Afrique ont obtenu un bilan de développement positif. Le résultat de développement d’un projet était basé sur l’évaluation de son succès financier, sa durabilité économique, ses incidences environnementales et sociales et ses effets plus larges sur le développement du secteur privé.
Or, même ces faibles résultats positifs relatés par le GEI pourraient être exagérés. Comme les « incidences environnementales et sociales » ne composent que le quart de la formule d’évaluation, une notation générale positive en matière de développement pourrait dissimuler un impact social négatif. Cette pondération de la formule, qui favorise des résultats économiques positifs, met en doute la volonté véritable de la SFI d’améliorer l’impact environnemental et social de ses investissements.
De plus, selon le rapport, le principal facteur d’obtention d’un effet environnemental et social positif est la détermination du client à adopter une « bonne gestion environnementale et sociale ». Le rapport affirme : « si le client est déterminé, il peut, avec l’aide de la SFI, développer des capacités et des ressources lui permettant de déceler et d’atténuer les risques environnementaux et sociaux du projet ». Cela signifie que la SFI se contente d’encourager ces pratiques plutôt que de s’assurer que les projets qu’elle finance répondent à ses critères de performance. Une telle approche devrait nous préoccuper au moment où la SFI cherche à doubler ses investissements en Afrique d’ici 2009.
Évaluation par le GEI des résultats de développement de la SFI, 2007 (en anglais) http://www.ifc.org/ieg/iedr2007
Fiche d’information de l’Initiative d’Halifax sur les critères de performance de la SFI
http://www.halifaxinitiative.org/updir/IssueBrief-IFCPS-F.pdf
Les É.-U. appuient le point de vue canadien sur la réforme du droit de vote au FMI
Les démarches en vue de modifier la formule du droit de vote au FMI sont encore une fois au point mort, l’Europe demeurant fermement opposée à toute proposition qui limiterait son influence au FMI. Les pays européens, la France, la GB et l’Allemagne en tête, ont rejeté les propositions qui auraient eu pour conséquence d’augmenter à leurs dépens les droits de vote des pays à revenu moyen. Les propositions à l’étude permettraient à des pays en croissance rapide tels que la Chine de supplanter l’influence des pays européens au FMI.
La résistance européenne a entraîné une rupture avec les É.-U., qui ont exprimé leur soutien à une redistribution des votes sur le modèle de la proposition canadienne (voir Mise à jour, juillet 2007). En vertu de cette proposition, un plus grand nombre de votes irait à des pays sous-représentés tels que la Chine, le Mexique, la Corée du Sud et la Turquie.
Comme toute modification des statuts du FMI a besoin de l’appui de 85 pour cent du Conseil pour être adoptée, l’adhésion de l’Europe est essentielle à toute réforme. Il y a peu de chances qu’une telle adhésion survienne d’ici les réunions annuelles d’octobre prochain, et il est donc peu probable que le directeur sortant, Rodrigo de Rato, puisse présider aux réformes dont il s’est fait le champion pendant son mandat.
L’Europe résiste à une réforme du FMI – Financial Times (en anglais) http://www.ft.com/cms/s/0/8ac8bcf2-443a-11dc-90ca-0000779fd2ac.html
Babillard
- Malgré un moratoire datant de 2002 sur les nouveaux contrats de récolte du bois en RDC, la Société financière internationale a investi des millions, en 2005, dans une entreprise ayant obtenu deux concessions forestières illégales. L’entreprise Olam International ayant son siège à Singapour a aussi été accusée récemment de sous-déclaration à propos de la quantité de bois qu’elle avait transportée. Olam a affirmé qu’elle ignorait l’existence du moratoire au moment de la signature des contrats, tandis que le site Web de la Banque mondiale déclare que la SFI « n’a pas de client dans le domaine forestier en RDC ». (LA Times, 17 août 2007)
- Le 22 août, la Russie présentait la candidature de Josef Tosovsky, ex-Premier ministre tchèque et gouverneur de la Banque nationale, au poste de directeur administratif du FMI. Selon les analystes, Tosovsky ne représente pas une menace sérieuse pour le candidat européen Dominique Strauss-Kahn; ils interprètent plutôt le geste de la Russie comme un défi symbolique à la domination occidentale au sein des institutions financières internationales. La République tchèque a refusé d’appuyer Tosovsky, réaffirmant son soutien à Strauss-Kahn.
- Entre-temps, le Premier ministre du Luxembourg, Jean-Claude Juncker, a déclaré que« le prochaine directeur (du FMI) ne sera certainement pas un Européen ». Tout en re connaissant la nécessité de modifier le processus de nomination, Juncker a défendu le soutien de l’UE à Dominique Strauss-Kahn, déclarant qu’il était le mieux placé pour réformer l’institution dans l’intérêt des pays en développement. http://www.ft.com/cms/s/0/d113dc72-5110-11dc-8e9d-0000779fd2ac.html (en anglais)
- Le gouvernement de la RDC a fait savoir qu’il révoquait le permis d’exploitation minière de la Central African Mining & Exploration Co. en raison de « graves irrégularités » dans le processus d’émission du permis. Les contrats miniers accordés à des firmes telles que Freeport-McMoRan, sa partenaire canadienne Lundin Mining Corp. et Anvil Mining Corp. sont également en examen. Le contrat du projet Tenke Fungurume, qui a suscité l’intérêt d’Exportation et développement Canada, est aussi à l’étude. http://www.halifaxinitiative.org/index.php/issues_projects/
Nouvelles publications
- « Guide to Human Rights Impact Assessment and Management – Road-Testing Draft », Société financière internationale, août 2007. Ce guide a été créé pour aider les clients de la SFI à reconnaître et gérer les problèmes liés aux droits de la personne dans le cadre de leurs opérations. On peut y lire qu’une meilleure gestion des problèmes de droits de la personne profite à la collectivité mais aussi aux intérêts commerciaux de l’entreprise. http://www.ifc.org/ifcext/enviro.nsf/Content/OurStories_SocialResponsibility_HumanRights
- « Environmental and Social Review Procedure – update », Société financière internationale, juillet 2007. Cette mise à jour est basée sur 15 mois d’expérience d’application des critères de performance de la SFI. http://www.ifc.org/ifcext/enviro.nsf/Content/ESRP
- « Ten Years After: The Lasting Impact of the Asian Financial Crisis », Center for Economic and Policy Research, août 2007. Cet article examine de quelle façon la crise financière asiatique a entraîné la diminution de l’influence du FMI sur les pays à revenu moyen. http://www.cepr.net/documents/publications/asia_crisis_2007_08.pdf
Événements à venir
- Réunions annuelles 2007 de la Banque mondiale et du FMI – Forum politique de la société civile. Washington D.C., du 18 au 22 octobre 2007. La date limite pour l’accréditation des ONG est le 14 septembre. http://www.worldbank.org/civilsociety
LES FAITS: Échange d’unités de réduction des émissions de carbone à la Banque mondiale : l’environnement serait-il rentable?
Par l’entremise de son Groupe Finance Carbone (GFC), la Banque mondiale gère onze fonds et installations de carbone. Le capital du GFC est fourni par des pays de l’OCDE et des entreprises, et il est utilisé par la Banque pour financer des réductions d’émission de gaz à effet de serre dans des pays en développement. Le Groupe fonctionne en vertu de l’application conjointe (AC) et du mécanisme pour un développement propre (MDP) du Protocole de Kyoto. Le MDP offre aux pays en développement signataires du Protocole – qui n’ont pas de cibles de réduction d’émissions à atteindre – la possibilité d’échanger (obtenir et vendre) des crédits d’émission avec les pollueurs des pays développés. Ces crédits aident les pays développés à atteindre leurs cibles de réduction d’émissions en vertu du Protocole de Kyoto.
Les entreprises de pays en développement peuvent obtenir des crédits d’émission grâce au MDP s’ils démontrent qu’un investissement dans une technologie verte ne serait pas possible sans l’apport financier découlant de la vente de ces crédits. L’objectif du MDP est de créer des incitatifs financiers permettant aux pays en développement de se tourner vers une économie à faible émission de carbone (en profitant de faibles coûts afférents), tout en promouvant le développement durable et l’expansion du marché international du carbone.
Cependant, le MDP a fait l’objet de bien des critiques. La principale critique, sur le plan technique, a trait à la difficulté d’établir le volume des émissions qu’un projet donné aurait produit sans le soutien du MDP. La nature subjective de cette estimation et le fait qu’elle serve à déterminer le montant des crédits obtenus rendent le système vulnérable aux abus. Cette situation encourage à la fois l’investisseur du pays développé et le pays en développement à exagérer les réductions d’émission attendues. Des rapports indiquent que le MDP a accordé des crédits d’émission exagérés au cours des dernières années, faussant ainsi son impact déclaré sur les réductions mondiales de gaz à effet de serre.
De plus, l’octroi de crédits par le GFC à certains projets a été critiqué parce que ces projets ne répondaient pas aux exigences de développement durable du MDP. L’obtention et la vente de crédits d’émission peuvent devenir plus rentables pour une entreprise que son activité de base. Cela crée pour les entreprises un effet pervers d’encouragement à investir dans certaines industries susceptibles de réduire les émissions mais pouvant générer une incidence nette négative sur l’environnement.
Enfin, il importe de noter que, même si la Banque mondiale a joué un rôle de leader dans la promotion du MDP et de la valeur intrinsèque des échanges d’unités de réduction d’émissions, elle n’a pas encore réussi à mettre en œuvre un modèle de calcul permettant d’évaluer les émissions de carbone découlant de ses propres projets de combustibles fossiles. Or la valeur de ces projets dépasse massivement les investissements de la Banque dans des projets de MDP.
Comment le cadre énergétique de la Banque mondiale brade le climat et les populations pauvres - Bretton Woods Project
http://www.ifiwatchnet.org/sites/ifiwatchnet.org/files/WB_EnergyReportFINAL_1.pdf