Consultations menées par le ministère des Finances au sujet de l’aide au développement officielle
Le ministère des Finances a amélioré son processus de consultation en matière de mise en application de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, mais il reste encore du chemin à faire comme l’expliquent Halifax Initiative et le Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI) dans la demande qu’ils ont déposée.
Introduction
De plus en plus de politiciens, d’organisations de la société civile, d’économistes et quelques financiers plaident vigoureusement en faveur d’une Taxe mondiale sur les transactions financières (TTF). La TTF est une taxe très faible appliquée aux transactions réalisées sur les marchés financiers : commerce des actions, des obligations, des produits dérivés ou des devises, par exemple.
Des leaders politiques, notamment le président français, la chancelière allemande et le premier ministre britannique, voient dans la TTF une des meilleures façons de financer des programmes contre la pauvreté dans le monde, de gérer l’atténuation ou les conséquences des changements climatiques et de faire payer aux institutions financières leur juste part de la crise mondiale que leurs pratiques ont largement contribué à provoquer. D’éminents économistes prônent la TTF pour calmer la spéculation excessive sur les marchés financiers et prévenir ainsi la crise économique
La responsabilité d’entreprise pour le respect des droits de la personne
Les opposants au Projet de loi C-300 (voir Mise à jour de février 2009) attirent l’attention sur la façon dont le Projet de loi traite les droits de la personne. Le Projet de loi établit des lignes directrices pour les compagnies d’extraction minière qui opèrent à l’étranger. Ces lignes directrices doivent être respectées par les compagnies qui bénéficient du soutien d’Exportation et développement Canada, de celui du Régime de pensions du Canada et des ambassades canadiennes. Elles incluent des dispositions fondées sur le respect des obligations du Canada en matière de droits de la personne.
Repenser le système financier mondial en temps de crise
Introduction
Les 19 et 20 octobre 2009, l’Initiative d’Halifax tenait une conférence coparrainée par l’Institut Nord-Sud, l’Université d’Ottawa et l’École de développement international et mondialisation (ÉDIM), dont le thème était Que manque-t-il dans la réponse à la crise financière mondiale? Cette rencontre réunissait des experts aux antécédents variés afin d’analyser les défis auxquels l’économie mondiale fait face, de discuter des moyens utilisés par la communauté internationale pour réagir à la crise financière actuelle et d’identifier les lacunes inhérentes à ces réponses.
Des OSC réclament une approche commune renouvelée
Les membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sont actuellement en processus de révision d’une Recommandation du conseil adoptée en 2007 portant sur les opérations des organismes de crédit à l’exportation (OCE). La Recommandation du conseil sur des approches communes concernant l’environnement et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public (Approches communes) est un gentlemen’s agreement qui vise à établir des règles du jeu équitables quant aux pratiques environnementales des OCE. Des organismes de la société civile allèguent que l’impact de cette recommandation est affaibli par l’absence de mécanismes fermes de reddition de comptes pouvant en assurer l’application uniforme et efficace par les pays membres.
Présentation portant sur les principes directeurs d’un G20 plus démocratique, représentatif et responsable
par Fraser Reilly-King, Coalition de l’Initiative d’Halifax
le 29 octobre 2009
Tout d’abord, je désire vous remercier de nous avoir invités à comparaître devant le Comité permanent pour parler de questions relatives au Sommet du Groupe des Huit et du Groupe des Vingt qui se tiendra à Huntsville, Ontario, en juin 2010.
Introduction
La Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle est entrée en vigueur le 28 juin 2008. En vertu de cette Loi, le Canada est tenu de contribuer à la réduction de la pauvreté, tenir compte du point de vue des pauvres, être compatible avec les normes internationales en matière de droit de la personne. L’an dernier, l’Agence canadienne de développement international (ACDI), le ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada (AECI) ainsi que le ministère des Finances Canada se sont concertés quant à l’interprétation et à la mise en application de la Loi. À ce jour, seul le ministère des Finances Canada a tenu des séances de consultation sur la Loi, et ni l’ACDI, ni l’AECI n’ont dévoilé leurs plans. Les séances de consultation doivent se tenir avant le 30 septembre 2009, date à laquelle l’ACDI doit publier son premier rapport annuel sur la Loi.
Le G8 est affaibli mais vivant; le G20 prend des engagements face à la crise
Si le gros titre du Sommet du G20 d’avril dernier (voir Mise à jour, avril 2009) était l’injection de 1,2 billion de dollars pour lutter contre la crise financière, ce mois-ci, c’est le G20 lui-même qui faisait la manchette, le Groupe des Vingt s’étant autocouronné instance suprême en matière de finances mondiales. Le G8 qui se tiendra au Canada l’an prochain sera, de fait, précédé par une rencontre du G20 qui sera parrainée par Ottawa, conjointement avec Séoul qui présidera le G20 en 2010. Plus tôt, le chef de l’opposition et chef du parti Libéral Michael Ignatief est allé plus loin en suggérant que le G8 devrait cesser de se réunir et en réclamant la création d’un secrétariat permanent du G20 au Canada.
Contexte | Processus des tables rondes | Quand et où | Comment participer | Rapport mensuel
Contexte
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (CPAECI) du Parlement a déposé, en juin 2005, un rapport marquant sur L’exploitation minière dans les pays en développement et la responsabilité sociale des entreprises.
| Organismes de crédit à l’exportation | Exportation et développement Canada |
